Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Canadian Maple Honey! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Canadian Maple Honey. Canadian Maple Honey exploite cette boutique en ligne et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui s’y trouvent, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement élaborée (les « Services »). Canadian Maple Honey fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous offrir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée dans le présent document (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques, notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à tout mineur dont vous avez la responsabilité d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour accéder aux Services, y compris la navigation sur notre boutique ou l’achat de produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes autorisé à les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité associée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer en fonction de votre appareil ou de vos réglages d’écran.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service corresponde à vos attentes ou à ce qui est affiché en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment ou de limiter les quantités offertes à toute personne ou région, selon notre jugement.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. Canadian Maple Honey se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de votre commande.

Veuillez vérifier attentivement les détails de votre commande avant de la soumettre, car nous pourrions ne pas être en mesure d'annuler après acceptation.

Si nous refusons ou modifions une commande, nous tenterons de vous en informer par courriel, adresse de facturation et/ou numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à des fins de revente ou d’exportation commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, promotions et remises sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans le courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention ou les frais d’importation.

Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur d'autres plateformes.

Nous pouvons offrir des promotions ponctuelles soumises à des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte fournies sont valides,
(ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte,
(iii) les frais engagés seront acceptés par votre banque, et
(iv) vous paierez tous les frais, y compris les frais de livraison et taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, incluant, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, textes, images, graphiques, vidéos, audio, avis de produits, ainsi que la conception et la disposition du site, sont la propriété de Canadian Maple Honey, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger.

Ces Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou réutiliser tout contenu sans autorisation écrite préalable.

Sauf disposition contraire expresse, aucune section de ces Conditions ne vous accorde de droits sur les marques, brevets, droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à Canadian Maple Honey, Shopify ou tout tiers. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre la loi. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Les noms, logos, marques, produits et slogans de Canadian Maple Honey sont protégés. Vous ne pouvez les utiliser sans permission écrite. Shopify détient également ses propres marques et slogans. Toute autre marque mentionnée appartient à son propriétaire respectif.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers via les Services. Nous ne surveillons ni ne contrôlons ces outils.

Vous acceptez que ces outils soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni recommandation de notre part. Nous ne serons pas tenus responsables de votre utilisation de ces outils.

Vous les utilisez à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de lire et comprendre les conditions d’utilisation de chaque outil fourni par un tiers.

De nouvelles fonctionnalités ou services pourraient être ajoutés dans le futur et seront également soumis à ces Conditions.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la sécurité de ces contenus externes.

L’utilisation de ces liens se fait à vos risques. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de sites tiers ou de leurs produits/services.

Veuillez lire leurs politiques avant d’y effectuer un achat. Toute plainte concernant un produit ou service tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Canadian Maple Honey fonctionne grâce à Shopify, qui rend possible la prestation des Services. Toutefois, tous les achats effectués sur notre boutique sont des transactions entre vous et Canadian Maple Honey.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable de vos achats. Vous libérez Shopify et ses affiliés de toute responsabilité découlant de vos transactions avec nous.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont soumis à notre Politique de confidentialité (voir ici), ainsi qu’à la Politique de confidentialité de Shopify, lorsque applicable.

En utilisant nos Services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques.

Puisque nos Services sont hébergés par Shopify, certaines de vos données peuvent être traitées dans d’autres pays. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont Shopify et nos partenaires utilisent vos données.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS

Si vous nous soumettez, téléversez, publiez ou transmettez toute idée, suggestion, avis, commentaire, proposition ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet de sous-licences, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média, à toutes fins, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que :

  • (i) vous détenez tous les droits sur vos Commentaires ;

  • (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre avis ;

  • (iii) vos Commentaires respectent ces Conditions.

Nous ne sommes aucunement tenus (1) de garder les Commentaires confidentiels ; (2) de vous rémunérer pour ceux-ci ; ou (3) d’y répondre.

Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire jugé offensant, illégal, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou à ces Conditions.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui enfreint les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée ou propriété. Vous acceptez aussi de ne pas publier de contenu diffamatoire ou contenant de virus ou tout code malveillant.

Vous êtes seul responsable de vos Commentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à ceux publiés par vous ou des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que certaines informations disponibles via les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment sur les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, et de modifier ou annuler des commandes en conséquence, sans préavis, même après que vous ayez passé commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Il vous est interdit de les utiliser :

  • (a) à des fins illégales ou nuisibles ;

  • (b) pour violer une loi locale, provinciale, nationale ou internationale ;

  • (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers ;

  • (d) pour harceler, abuser, diffamer ou intimider ;

  • (e) pour transmettre de fausses informations ;

  • (f) pour transmettre ou recevoir du contenu non conforme ;

  • (g) pour envoyer du courrier indésirable ou des publicités non sollicitées ;

  • (h) pour usurper l’identité d’autrui ;

  • (i) pour nuire à l’expérience des autres utilisateurs.

Vous vous engagez également à ne pas :

  • propager de virus ou code malveillant ;

  • extraire ou collecter des données ;

  • contourner les systèmes de sécurité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services, à notre discrétion, sans préavis. Vous demeurez responsable de tout montant dû jusqu’à la date de résiliation.

Les dispositions suivantes continueront de s’appliquer après résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Droit applicable et Politique de confidentialité.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations disponibles via les Services sont fournies à titre général seulement. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou utilité.

SAUF MENTION EXPRESSE, LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d’interruptions ou d’erreurs.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites — ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Canadian Maple Honey, SES EMPLOYÉS, AFFILIÉS, FOURNISSEURS OU PARTENAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, REVENUS, ÉCONOMIES, DONNÉES OU AUTRES.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Canadian Maple Honey, Shopify, ainsi que leurs employés, partenaires et fournisseurs, contre toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris frais d’avocats), résultant de :

  1. votre non-respect des Conditions ;

  2. votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;

  3. votre utilisation des Services.

Nous pourrons contrôler la défense juridique à vos frais. Vous devez collaborer à toute procédure en fournissant les documents nécessaires.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée sans affecter la validité des autres clauses restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Ces Conditions, ainsi que toute politique affichée sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur, verbal ou écrit.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits ou obligations à tout moment, sans préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions et tout litige s’y rapportant seront régis par les lois applicables dans la juridiction où est basé Canadian Maple Honey. Vous acceptez la compétence des tribunaux de cette juridiction.

SECTION 22 – TITRES DES SECTIONS

Les titres des sections sont uniquement là pour faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les mises à jour. Votre utilisation continue des Services après modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

Canadian Maple Honey
📧 info@canadianmaplehoney.com
📞 +1 (514) 226-7227